PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Bandshe utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.bandshe.org (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Bandshe, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Internaute dès lors qu'ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité à jour.
PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l'éditeur du Site, l'association Bandshe, ci-après « Bandshe », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l'Internaute ».
DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l'URL www.bandshe.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
CHAMP D'APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.
L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bandshe et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu'ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Bandshe vous fournit les informations suivantes :
Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Bandshe, Association loi 1901, dont les locaux se situent 31 rue Letort, 75018 Paris, portant le numéro SIRET 880 708 201, [help@bandshe.org].
Identité du Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.
Collecte de données par Bandshe
Données collectées
Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Bandshe collecte les informations relatives à :
- Vos données de connexion (adresse IP, heure de connexion…).
Pour toute information complémentaire relative à la configuration et à l'utilisation des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies.
Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact
L'utilisation du formulaire de contact par l'Internaute suppose la collecte par Bandshe des données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail*.
Les données suivies par un astérisque sont obligatoires pour l'utilisation du formulaire de contact. En cas de refus de communiquer cette donnée, vous ne serez pas en mesure de contacter Bandshe par cet intermédiaire.
Données collectées lors de l'inscription sur la plateforme en tant que candidat
L'utilisation du formulaire d'inscription par l'Internaute suppose la collecte par Bandshe des données personnelles suivantes :
- Nom* ;
- Prénom* ;
- Adresse e-mail* ;
- Adresse postale ;
- Photo ;
- Date de naissance *;
- Numéro de téléphone ;
- Curriculum vitae* ;
- Profession*.
Les données suivies par un astérisque sont obligatoires pour l'utilisation du formulaire d'inscription. En cas de refus de communiquer ces données, vous ne serez pas en mesure de vous inscrire sur le Site par cet intermédiaire.
Données collectées lors de l'inscription sur la plateforme en tant que recruteur
L'utilisation du formulaire d'inscription par l'Internaute suppose la collecte par Bandshe des données personnelles suivantes :
- Nom* ;
- Prénom* ;
- Adresse e-mail* ;
- Nom de la société* ;
- Adresse postale ;
- Date de naissance ;
- Numéro de téléphone ;
- Photo ;
- Profession*.
Les données suivies par un astérisque sont obligatoires pour l'utilisation du formulaire d'inscription. En cas de refus de communiquer ces données, vous ne serez pas en mesure de vous inscrire sur le Site par cet intermédiaire.
Données collectées lors de l'inscription à la Newsletter
L'inscription à la Newsletter par l'Internaute suppose la collecte par Bandshe des données personnelles suivantes :
Cette donnée est obligatoire pour l'inscription à la Newsletter. En cas de refus de communiquer cette donnée, vous ne serez pas en mesure de vous inscrire à la Newsletter par cet intermédiaire.
Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l'Internaute ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Éviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Apporter une réponse circonstanciée à l'Internaute ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l'Internaute ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire d'inscription en tant que candidat ou que recruteur font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Procéder à l'inscription de l'Internaute ;
- Permettre l'accès à la plateforme ;
- Assurer une mise en relation ;
- Vérifier l'identité de l'Internaute ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Adresser des informations et contacter l'Internaute, y compris par e-mail, téléphone ;
- Contextualiser et améliorer l'expérience de l'Internaute ;
- Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.
Les données collectées lors de l'inscription à la Newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- Envoyer une Newsletter ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
- Adresser des informations et contacter l'Internaute.
Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l'intérêt légitime de Bandshe, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l'implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. S'agissant des cookies, nous vous invitons à consulter la politique cookies.
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire d'inscription ont pour base juridique la relation contractuelle entre l'Internaute et Bandshe.
Les données collectées lors de l'inscription à la Newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres en charge de la gestion de la plateforme ainsi que par la direction de Bandshe, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu'au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l'Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire d'inscription sur le Site sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l'Internaute et Bandshe.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription à la Newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement des personnes concernées.
A l'issue de chacun de ces délais, Bandshe archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
Passés ce délai de conservation, Banshe s'engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Minimisation des données personnelles
Bandshe peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
Bandshe oriente les Internautes autant que possible lorsqu'ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
Bandshe s'engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un e-mail à l'adresse suivante : [help@bandshe.org].
Droit d'information, d'accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Bandshe, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit de rectification, de suppression et droit à l'oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement de vos données personnelles qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d'opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d'adresser un e-mail à l'adresse suivante : [contact@bandshe.org]. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Bandshe soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu'être conservées et non plus utilisées par Bandshe.
Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Bandshe. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par Bandshe ne seront néanmoins plus accessibles.
Délais de réponse
Bandshe s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que Bandshe ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
Transfert des données collectées
Transfert à des partenaires
Bandshe vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
Bandshe s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.
Ce Site utilise des plug-in de réseaux sociaux (cf. tableau ci-dessous). Lorsqu'un plugin est intégré à une page du site, le logo du réseau social apparaît sur la page. Lorsque vous vous rendez sur une page du Site contenant un plug-in, votre adresse IP et l'adresse URL de la page visitée sur le Site sont transmis au réseau social concerné.
L'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Bandshe à ses partenaires et fassent l'objet d'un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L'Internaute consent également à ce que Bandshe communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si Bandshe est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l'Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Bandshe à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Bandshe.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Bandshe ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon
Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de Bandshe à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
STIPULATIONS FINALES
Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Bandshe. Les conditions applicables à l'Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l'objet d'une information lors de la première connexion de l'Internaute suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l'objet d'une nouvelle acceptation.
Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
Non-renonciation
L'absence d'exercice par Bandshe des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
LITIGES
Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
Litiges
En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n'aura pu être trouvée préalablement à l'amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur référencé.
Arbitrage
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation.